Arrêt du 28.04.2017 Cour d’Appel PARIS Dans un arrêt rendu par la Cour d’appel de PARIS le 28 avril 2017, Me LEMAIRE Matthieu a obtenu la condamnation de la société ORANGE, faute pour l’opérateur de téléphonie mobile d’avoir permis à sa cliente d’apporter la preuve de la fraude dont
Pour l’avocat du laboratoire normand mis en cause dans l’affaire des bébés décédés à l’hôpital de Chambéry (Savoie), les propos de la ministre de la Santé relevaient « de la fantaisie ». En savoir plus sur le site rtl.fr
Prétextant un accident du travail, un salarié a été arrêté plusieurs mois, avec l’aval d’un médecin généraliste peu regardant, estime l’entreprise. La PME a saisi un tribunal spécialisé. Frédéric (1) y est embauché en 2010 comme tôlier-soudeur. Le salarié a demandé un aménagement de ses horaires pour pouvoir mener,