Victime d’escroquerie au faux chèque de banque : la Caisse d’Epargne lourdement condamnée

Ce jugement intéressera les victimes de faux chèque de banque, en l’espèce chèque de banque tiré au surplus sur une banque étrangère, la DEUTSCHE BANK.

La CAISSE D’EPARGNE a été condamnée pour avoir commis une faute grossière en ne s’apercevant pas que l’adresse de la banque mentionnée sur le chèque était erronée.

Il faut rappeler à ce sujet que la banque dite présentatrice d’un chèque est tenue au contrôle des mentions principales du chèque afin de vérifier qu’il ne s’agit pas d’un faux.

La banque se doit donc d’examiner les principales mentions, en ce inclus l’adresse de la banque, au surplus quand il s’agit d’une banque étrangère.

En outre, il a été reconnu que le client, victime d’une escroquerie, n’avait commis aucune négligence (en usant des fonds rapidement après l’encaissement du chèque litigieux), dès lors que la banque a gravement manqué à son obligation d’information pour n’avoir pas informé spécifiquement son client des modalités d’encaissement d’un chèque de banque étranger, alors que le client n’avait jamais procédé à une telle opération auparavant et était donc totalement profane en la matière.

La banque a donc été condamnée non seulement à rembourser à son client les sommes perdues dans le cadre de l’escroquerie dont il a été victime, mais aussi de l’ensemble des préjudices consécutifs, en ce inclus 1.000 € à titre de préjudice moral, l’intégralité des frais bancaires, 1.000 € au titre des frais de procédure, ainsi que les dépens de l’instance (frais d’huissier).

Aussi, si vous aussi êtes victime d’une escroquerie au faux chèque de banque, n’hésitez pas à faire appel aux services de Maître Matthieu LEMAIRE, Avocat associé du cabinet DLV AVOCATS.